Politique de confidentialité

Chez Tshiakani Facilité Santé (TFS), la protection des données de santé n'est pas une case à cocher : c'est le cœur de notre métier. Nos modules — Patient App, Hospital App, Admin App, BackOffice, Claims, Facturation médicale, Dossier Médical Électronique, Medical Council — manipulent quotidiennement des informations sensibles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels droits vous exercez sur elles.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement des services :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, genre, coordonnées, pièce d'identité pour les bénéficiaires assurés.
• Données de couverture : contrat, plan de garantie, employeur, ayants droit.
• Données médicales : dossier médical, consultations, prescriptions, résultats de laboratoire et d'imagerie, hospitalisations, maternité, chirurgie, pharmacie.
• Données financières : facturation médicale, claims, justificatifs, paiements.
• Données techniques : logs de connexion, adresse IP, appareil, système d'exploitation.

Les données sont traitées pour :

• gérer les contrats d'assurance et les bénéficiaires ;
• vérifier les droits en temps réel dans les structures de soins ;
• coordonner le parcours de soins (consultation, labo, imagerie, pharmacie, hospitalisation) ;
• traiter les claims et la facturation médicale, y compris via le Medical Council ;
• produire des statistiques, rapports et audits de qualité ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Selon les traitements, nos bases légales sont :

• l'exécution du contrat qui vous lie à votre assureur, employeur ou établissement de santé ;
• l'intérêt vital lorsque l'accès à l'information est nécessaire à la prise en charge d'un patient ;
• l'obligation légale (facturation, comptabilité, contrôle sanitaire) ;
• le consentement explicite pour tout traitement optionnel (par exemple des rappels de rendez-vous).

Les données médicales bénéficient d'un niveau de protection renforcé. Elles sont hébergées séparément des données commerciales, chiffrées au repos et en transit, et accessibles uniquement aux professionnels habilités dans le cadre du parcours de soins du patient concerné.

Nous conservons les journaux d'accès (logs) pour détecter les incidents de sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations de traçabilité. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée et accessibles à un nombre restreint d'ingénieurs, sous contrôle d'accès strict.

Les applications TFS utilisent uniquement les cookies techniques nécessaires à l'authentification et à la sécurité (protection contre les attaques CSRF, maintien de session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Les durées de conservation dépendent de la nature des données et des obligations légales applicables (droit de la santé, droit des assurances, obligations comptables). À l'issue de ces durées, les données sont archivées de façon sécurisée puis supprimées ou anonymisées.

La sécurité de la plateforme repose sur plusieurs couches complémentaires :

• chiffrement des données au repos et en transit ;
• hébergement dans des infrastructures conformes aux standards internationaux ;
• sauvegardes chiffrées et testées régulièrement ;
• supervision continue et détection d'anomalies ;
• revues de sécurité et tests d'intrusion périodiques.

Les échanges entre les applications TFS et nos serveurs sont chiffrés en TLS. Les données sensibles au repos sont chiffrées par des algorithmes reconnus (AES-256). Les clés de chiffrement sont gérées via un coffre-fort dédié et régulièrement renouvelées.

L'accès aux données suit un modèle de moindre privilège : chaque utilisateur ne voit que ce qui est nécessaire à sa mission (rôles, organisations, périmètres géographiques). Les actions sensibles sont journalisées dans un audit trail immuable.

Les données ne sont partagées qu'avec :

• les professionnels de santé impliqués dans votre parcours ;
• votre assureur, dans la limite du strict nécessaire à la prise en charge ;
• les prestataires techniques (hébergement, notifications) sous accord de sous-traitance ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Vous disposez sur vos données de plusieurs droits :

• droit d'accès et d'information ;
• droit d'opposition, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation d'un traitement contesté ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.

Vous pouvez demander à tout moment la correction d'une information inexacte vous concernant. Pour les données médicales, la rectification est réalisée par le professionnel de santé auteur de la saisie, sous le contrôle de l'établissement responsable.

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une obligation légale, contractuelle ou de santé publique. La demande peut entraîner la clôture de votre compte et l'arrêt de certains services.

Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré et lisible par une machine, et demander leur transmission à un autre acteur de santé lorsque cela est techniquement possible.

Le responsable des traitements est Tshiakani Facilité Santé, dont le siège est situé au 325, Avenue de l'Équateur, Gombe, Kinshasa (RDC).

• Email : contact@tshiakani-facilite-sante.com
• Téléphone : +243 812 704 006 · +243 811 700 663

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez également passer par notre page de contact.

Cette politique est susceptible d'évoluer pour refléter des changements techniques, fonctionnels ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs par les canaux appropriés.