Conditions d'utilisation

Tshiakani Facilité Santé (« TFS », « nous ») édite une plateforme numérique de santé qui connecte patients, hôpitaux, cliniques, laboratoires, centres d'imagerie, pharmacies et assureurs autour d'un même dossier de soins.

La plateforme regroupe notamment les modules Patient App, Hospital App, Admin App, BackOffice, Claims, Facturation médicale, Dossier Médical Électronique et le Medical Council. Chaque module s'adresse à un public professionnel identifié et respecte le rôle assigné à l'utilisateur.

L'accès à la plateforme et l'utilisation de l'un quelconque de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des clauses, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

Pour les professionnels et institutions, l'acceptation est également formalisée dans le contrat commercial et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données.

Chaque compte est nominatif. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout accès non autorisé à son compte.

Les comptes professionnels (soignants, gestionnaires assurance, agents hospitaliers) sont provisionnés par l'administrateur de l'organisation rattachée. TFS peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement non conforme.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit ou téléverse (identité, données médicales, pièces justificatives, factures, ordonnances). Il s'engage à n'utiliser la plateforme qu'aux fins pour lesquelles elle est prévue et dans le respect des règles déontologiques applicables à sa profession.

• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.
• Ne pas déposer de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
• Respecter le secret médical et les droits des patients concernés par les dossiers manipulés.

Les services couvrent notamment : gestion de contrats et de bénéficiaires (assurance), vérification des droits en temps réel, prise en charge et claims, dossier patient partagé, consultations, prescriptions, résultats de laboratoire et d'imagerie, hospitalisation, maternité, chirurgie, pharmacie, facturation médicale, statistiques et audit.

Les fonctionnalités disponibles pour un utilisateur dépendent de son rôle, de son organisation et du contrat souscrit.

TFS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance planifiées, des évolutions techniques ou en cas de force majeure.

Sauf engagement contractuel spécifique (SLA), TFS ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Les incidents majeurs sont communiqués aux administrateurs d'organisation.

L'ensemble des éléments composant la plateforme (code, interfaces, identité visuelle, textes, logos, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de TFS ou de ses partenaires. Aucun droit n'est concédé à l'utilisateur au-delà d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable pour la durée de son contrat.

Les données saisies par les utilisateurs (patients, hôpitaux, assureurs) demeurent la propriété de leur titulaire, TFS agissant en qualité de fournisseur de services et, selon les cas, de sous-traitant au sens de la réglementation applicable à la protection des données.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• tenter d'accéder à des données auxquelles l'utilisateur n'a pas de droit ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, du scraping massif ou des tests d'intrusion non autorisés ;
• injecter des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement des services ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'une organisation ;
• utiliser les données médicales à des fins commerciales non autorisées.

TFS peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur ou d'une organisation en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque avéré pour la sécurité de la plateforme, ou sur demande des autorités compétentes.

La résiliation d'un contrat entraîne la clôture des comptes rattachés. Les données de santé sont conservées, restituées ou supprimées selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité et le contrat.

TFS ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises par les professionnels de santé utilisant la plateforme. La plateforme est un outil d'aide à la coordination des soins et à la gestion de l'assurance : elle ne se substitue pas au jugement clinique.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de TFS est limitée aux dommages directs et prévisibles imputables à un manquement avéré à ses obligations contractuelles.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Les modifications substantielles sont notifiées aux utilisateurs par les canaux appropriés (email, notification in-app, communication aux administrateurs d'organisation).

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter TFS :

• Email : contact@tshiakani-facilite-sante.com
• Téléphone : +243 812 704 006 · +243 811 700 663
• Adresse : 325, Avenue de l'Équateur, Gombe, Kinshasa (RDC)

Vous pouvez également passer par notre formulaire de contact.